Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription aux abonnements payants du service Ovaly, édité par Naël Di Giusto, entrepreneur individuel (micro-entreprise) immatriculé sous le SIRET 10214608100017, dont le siège est situé 18 rue Herman Lemoine, 33600 Pessac (l’« Éditeur »). Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Toute souscription emporte acceptation des présentes CGV.

Le Service s’adresse aux clubs, associations et structures sportives, aux entraîneurs et professionnels de l’encadrement sportif, ainsi qu’aux particuliers. Lors de la souscription, le client (le « Client ») indique sa qualité : soit il souscrit dans un cadre professionnel (au nom d’une structure ou dans le cadre de son activité), soit en qualité de particulier (consommateur). Cette qualité, recueillie lors du paiement, détermine notamment l’application du droit de rétractation (voir l’article 7). Les entraîneurs et membres du staff invités sous le compte du Client sont de simples utilisateurs autorisés et ne sont pas parties au présent contrat.

2. Offres et prix

Ovaly propose les formules suivantes, par abonnement mensuel sans engagement de durée :

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix définitif à payer : TVA non applicable, article 293 B du CGI (aucune TVA n’est facturée). Chaque formule payante est proposée en paiement mensuel ou annuel. Le paiement annuel couvre la saison sportive (10 mois facturés ; juillet et août non facturés, soit deux mois offerts), et est réglé en une fois. L’Éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; tout changement est communiqué à l’avance et n’affecte pas la période déjà payée.

3. Souscription

La souscription s’effectue en ligne depuis la page Tarifs, après création d’un compte. La commande est validée après confirmation du paiement. Un récapitulatif est fourni par email.

4. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. L’Éditeur n’a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire. L’abonnement est prélevé par avance, de façon récurrente, à chaque échéance mensuelle. Une authentification forte (DSP2) peut être requise par votre banque.

En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu’à régularisation.

5. Durée et reconduction

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, reconduit tacitement par périodes successives d’un mois, tant qu’il n’a pas été résilié. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée (sauf disposition légale impérative contraire).

6. Résiliation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats souscrits par voie électronique, vous pouvez résilier votre abonnement directement en ligne, depuis votre espace, au moyen d’une fonctionnalité de résiliation facilement accessible. La résiliation met fin au renouvellement à l’échéance suivante.

7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation (article L221-18) est réservé aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité professionnelle. La qualité du Client est recueillie lors du paiement et conservée à titre de preuve.

Client professionnel. Le Client qui souscrit au nom d’une structure sportive ou dans le cadre d’une activité professionnelle n’a pas la qualité de consommateur ; il ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Client particulier (consommateur). Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour l’exercer, il adresse une demande dénuée d’ambiguïté à contact@ovaly.club avant la fin de ce délai. L’Éditeur lui rembourse les sommes versées dans les conditions prévues par la loi, déduction faite, le cas échéant, du montant correspondant au service fourni à sa demande jusqu’à la rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).

8. Facturation

Une facture est émise à chaque échéance et mise à votre disposition. Vous pouvez la retrouver depuis votre espace ou en faire la demande à contact@ovaly.club.

9. Disponibilité et responsabilité

L’Éditeur s’engage à fournir le Service avec diligence, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni au-delà des limites prévues par la loi. Les conditions d’utilisation détaillées figurent dans les CGU.

10. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez le service client à contact@ovaly.club. Nous nous efforçons d’y répondre dans les meilleurs délais et privilégions une résolution amiable de tout différend.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@ovaly.club. Les clients professionnels ne sont pas concernés par ce dispositif.

11. Conservation et suppression des vidéos

Les vidéos importées par le Client sont conservées 12 mois à compter de leur date d’importation. À l’issue de ce délai, la vidéo et ses dérivés (segments de lecture, clips et vignettes) sont supprimés automatiquement et définitivement de nos serveurs. Un email de préavis est adressé à l’utilisateur ayant importé la vidéo 14 jours avant la suppression, l’invitant à télécharger les contenus qu’il souhaite conserver. Une fois supprimés, ces contenus ne peuvent pas être récupérés. Cette durée de conservation est susceptible d’évoluer ; tout changement serait communiqué à l’avance.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles protectrices du consommateur.