1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du service Ovaly (le « Service »), plateforme en ligne d’import, d’analyse et de découpage de vidéos de matchs de rugby, éditée par Naël Di Giusto, entrepreneur individuel (micro-entreprise) immatriculé sous le SIRET 10214608100017, dont le siège est situé 18 rue Herman Lemoine, 33600 Pessac (l’« Éditeur »). Les conditions de vente des abonnements payants sont précisées dans les conditions générales de vente.
2. Acceptation
La création d’un compte et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous utilisez le Service pour le compte d’un club ou d’une organisation, vous déclarez être habilité à l’engager.
3. Description du Service
Ovaly permet notamment d’importer des vidéos de matchs, de les lire via un lecteur en ligne, de créer des extraits (« clips »), d’utiliser une analyse automatisée par intelligence artificielle (selon la formule souscrite) et de partager des contenus avec son staff. Le Service évolue régulièrement ; certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
4. Compte utilisateur
L’accès au Service nécessite la création d’un compte, par email et mot de passe ou via la connexion Google. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d’utilisation non autorisée à contact@ovaly.club.
5. Utilisation conforme
Vous vous engagez à ne pas :
- importer ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter d’accéder frauduleusement au Service, le perturber, ou contourner ses mesures de sécurité ;
- utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées, ou revendre l’accès au Service ;
- extraire massivement les données ou contenus de la plateforme par des moyens automatisés.
6. Contenus importés et droit à l’image
Vous conservez l’entière propriété des vidéos et contenus que vous importez. Vous garantissez disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires sur ces contenus.
Les vidéos de matchs peuvent comporter des personnes identifiables, y compris des mineurs. Il vous appartient — en tant qu’utilisateur, club ou organisation — d’obtenir au préalable les autorisations de captation et de diffusion (droit à l’image), notamment le consentement des joueurs ou, pour les mineurs, de leurs représentants légaux. Ovaly agit comme un simple outil de stockage et de traitement et ne saurait être tenu responsable de l’absence de ces autorisations. Les modalités de traitement des données figurent dans notre politique de confidentialité.
Vous nous accordez uniquement les droits techniques strictement nécessaires à la fourniture du Service (stockage, encodage, génération de vignettes, lecture en streaming, partage à votre demande).
7. Disponibilité
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d’un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison de facteurs indépendants de notre volonté (prestataires d’hébergement, réseau, etc.).
8. Propriété intellectuelle du Service
Le Service, sa marque, son interface et ses composants logiciels sont la propriété de l’Éditeur. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit de propriété sur le Service. Une licence d’usage personnelle, non exclusive et non transférable vous est concédée pour la durée de votre utilisation.
9. Responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». L’analyse automatisée par IA est fournie à titre d’aide et peut comporter des imprécisions ; elle ne saurait se substituer à votre propre jugement. Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. Il vous appartient de conserver une copie de vos contenus importants.
10. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de contenu illicite ou d’usage frauduleux, le cas échéant après mise en demeure.
11. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes françaises, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.